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Organisation pour les Travailleurs ImmigrÚs Clandestins

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NOUVEAU sur le site Web de FAIRWORK Belgium:

 

 

 

L’approche de FAIRWORK Belgium s’est prouvé efficace

 

Cette année, nous avons de bonnes nouvelles! En 2018, l’approche de FAIRWORK Belgium s’est prouvé efficace. En collaboration avec le Contrôle des lois sociales, 5 ans d'arriérés de salaire ont été payés à un travailleur sans papiers, un accident du travail a été reconnu après 13 ans et l’employé concerné a été indemnisé, et le tribunal a de nouveau précisé que les travailleurs sans papiers ont également le droit d’être remboursés après une faillite. Grâce aux syndicats, la loi Epis, qui protège les employés des ambassades, a été adoptée. Ces succès signifient plus de consultations au Guichet guichet sans risque de FAIRWORK Belgique. Par conséquent, notre service d'assistance a atteint un nouveau record de 452 appels, ce qui est une augmentation de 37%.

Consultez le rapport annuel 2018

 

OR.C.A. est devenue FAIRWORK Belgium

 

 

 

 

 

Le 15 mars 2018, OR.C.A. est devenue FAIRWORK Belgium. Un nouveau nom et la garantie des mêmes prestations. Nos activités avec le personnel domestique font aussi peau neuve, sous la dénomination « FAIRWORK Belgium for domestic workers ».

 

À l'avenir, FAIRWORK Belgium désire œuvrer également pour les travailleurs en séjour précaire, même si le groupe des travailleurs sans papier demeure notre première priorité. Tant le helpdesk que notre offre de formations et nos activités axées sur la politique ont pour objectif de faire naître plus de FAIRWORK en Belgique.

 

Et pour mieux vous servir encore, FAIRWORK Belgium construit un nouveau site Internet www.fairworkbelgium.be actuellement. Nous vous demandons juste un peu de patience, car nos moyens sont limités.

Mais notre engagement social est fort et créatif.

 

 

 

4 ATELIERS
PRÉSENTATION DE FAIRWORK Belgium
RECEPTION FESTIVE

 

 

JEUDI 15 MARS 2018 9h00  BRUXELLES

 

 

Après 15 ans d’existence, OR.C.A. devient FAIRWORK Belgium. Nous vous invitons à notre journée d’étude du jeudi 15 mars 2018. Une étape charnière dans nos activités de protection effective des travailleurs, aux côtés et pour les groupes les plus vulnérables de travailleurs étrangers.

Le 15/03, nous vous proposons des contenus particulièrement forts, lançons notre nouveau nom, en évoquant à la fois les réalisations passées et l’avenir.

 

 

 

 

 

 

 

  1. À propos du rapport annuel 2016 de l'OR.C.A.
  2. L'OR.C.A. a besoin de votre aide
  3. L'OR.C.A. gagne devant la Cour constitutionnelle
  4. Journée d’étude de l’OR.C.A.

Rapport annuel OR.C.A. 2016

 
En 2016, après des années de procédures, l’OR.C.A. a réussi à récupérer 30 000 € d’arriérés de salaire pour un travailleur sans-papiers. Vous pouvez lire un compte-rendu dans le rapport annuel 2016 de l’OR.C.A. Nous présentons aussi quelques exemples inspirants du travail des services d'inspection. Le rapport vous informe à nouveau sur l'exploitation des au pairs et sur les difficultés des travailleurs domestiques qui veulent déposer plainte contre leurs patrons diplomates.

Tous ces faits et toutes ces plaintes sont signalés au "guichet sans risque' de l'OR.C.A. Ceci nous permet d'avoir une vue sur les réalités du marché du travail informel. Avec le rapport annuel 2016 de l'OR.C.A. nous voulons vous informer sur cette réalité.
 
Consulter le rapport annuel
OR.C.A. Rapport Annuel 2015

L'OR.C.A. a besoin de votre aide


Vous pouvez lire l'histoire de Mariluz dans notre rapport annuel 2016. Elle travaillait comme domestique pour un ambassadeur. Elle n'a jamais reçu le salaire auquel elle avait droit. Après une année, elle a été mise à la porte. Elle a dû payer elle-même son billet d'avion pour retourner dans son pays d’origine.

Des employeurs sans scrupules, comme celui de Mariluz, ne peuvent plus rester impunis. L'assistance d'un avocat compétent est essentielle. La nouvelle loi pro Deo complique l'accès à l'assistance juridique pour les travailleurs sans papiers. Dès lors, le fonds juridique de l'OR.C.A. est plus que jamais nécessaire. Cela permet aux avocats d’aider de manière professionnelle les travailleurs exploités.

Pour Mariluz le soutien de notre fonds juridique lui permettrait par exemple de récupérer le salaire qu’elle n'a jamais reçu.

Vos dons sont les bienvenus sur le compte BE32 0355 7103 5102 de l’ASBL OR.C.A, avec la référence « don Fond juridique.» Chaque euro sera utilisé pour l'application des droits de travail des travailleurs sans papier au tribunal de travail.
 

L'OR.C.A. gagne devant la Cour constitutionnelle


De plus en plus, nous constatons que le législateur complique la vie des (travailleurs) sans-papiers. Parfois, il baffoue même ouvertement des droits fondamentaux prévus par la Constitution Belge. Ainsi, la loi-programme du 28 juin 2013 avait ajouté à la loi CPAS un article 57 sexies. Cet article exclut les travailleurs migrants en séjour légal suite à une régularisation humanitaire, de l'accès à l'aide du CPAS s’ils perdent leur travail. Pour la première fois des travailleurs qui contribuent à la sécurité sociale seraient exclus de l'accès à l'aide sociale.

Medimmigrant, CIRÉ et l’OR.C.A. ont interjeté appel contre cette loi devant la Cour Constitutionnelle. Vous pouvez lire les détails dans notre rapport annuel. Le 18 mai 2017, la Cour Constitutionnelle a pris une décision en faveur de Medimmigrant, CIRÉ et l’OR.C.A. Le 13 juillet 2017, l’'arrêt a été publié au moniteur belge. L’article de loi est annulé. Le SPP Intégration Sociale a également envoyé une nouvelle circulaire. Vous pouvez la lire ici. Depuis l'arrêt de la Cour Constitutionnelle, les personnes qui étaient exclues de l'aide sociale sur base de cet ancien article, ont 6 mois pour interjeter un appel contre l’ancienne décision.
 
l’arrêt de la Cour

Journée d’étude de l’OR.C.A.


Début 2018 l’OR.C.A. changera de nom et élargira le groupe cible de ses activités. Le jeudi 15 Mars 2018, l’OR.C.A. organise une journée d’études à Bruxelles. Vous y découvrirez notre nouveau nom. Vous pourrez également participer à des ateliers d’information et de débat sur la question des droits de travail des travailleurs sans papiers ou en résidence précaire. Merci de noter cette date dans votre agenda.

OR.C.A. asbl recherche d'un(e) collaborateur/-trice juridique (h/f/x)

 

OR.C.A. recherche un collaborateur/ -trice pour un contrat de travail à 50 % et durée limitée (12 mois). Vous trouvez toute le details ici.

 

 

    Merci d'envoyer votre lettre de motivation, accompagnée de votre curriculum vitae, avant le 30 juin 2017 à OR.C.A.-emploi, rue Gaucheret 164 – 1030 Bruxelles ou par e-mail à l'adresse suivante : info@orcasite.be

 

 

 

 

 

  1. À propos du rapport annuel 2015 de l'OR.C.A.
  2. Le travail au noir rendu punissable pour le travailleur à compter du 1er mai 2016
  3. Brochure : Comment sortir de la fausse indépendance ?
  4. Brochure visant à informer les demandeurs d'asile sur les risques liés au marché informel du travail

Rapport annuel de l'OR.C.A. 2015


L'année passée, l'OR.C.A. s'est à nouveau dédiée aux droits du travail des travailleurs sans papiers. Les plaintes et récits transmis au guichet sûr de l'OR.C.A. lui permettent de bien comprendre la réalité du marché informel du travail.

Nous nous sommes déjà attachés précédemment aux accidents de travail. La différence est que dans ce rapport annuel, nous nous concentrons sur les problèmes rencontrés par les travailleurs sans papiers victimes d'un accident de travail. Bien que la législation leur octroie les mêmes droits qu'aux autres travailleurs, dans la pratique, ce groupe cible est loin de pouvoir en bénéficier.

Consulter le rapport annuel
OR.C.A. Rapport Annuel 2015

Le travail au noir rendu punissable pour le travailleur

Le 29 février 2016, la Chambre a approuvé le projet de loi qui, entre autres, érige le travail au noir en infraction punissable pour tout travailleur. L'OR.C.A. et d'autres services ont demandé la modification de l'Article 32 de cette loi.

Ils craignent, en effet, que les travailleurs sans papiers n'osent plus porter plainte contre leur employeur. Malgré cela, l'article en question a été ratifié. Mais, après concertation, nous sommes parvenus à obtenir les garanties nécessaires afin que les victimes d'exploitation n'écopent pas d'une amende.

Consulter la notte

Comment sortir du statut de faux indépendant ?

Chaque année, le guichet sûr de l'OR.C.A. est sollicité par des citoyens de l'U.E. qui se retrouvent en situation de fausse indépendance. Bien souvent, ils ne savaient pas qu'ils étaient rattachés à un tel statut ou n'avaient pas connaissance de leurs obligations. Mais les implications sont importantes : ils contractent une lourde dette auprès de la sécurité sociale, sans savoir comment en sortir.

L'OR.C.A. s'est entretenue avec l'ONSS, l'INASTI et L'inspection sociale pour tenter d'éclaircir les entrelacs de la législation. L'association a rédigé un texte le plus limpide possible à l'attention des intervenants de première ligne. Elle ne propose pas d'accompagnement autre à ce groupe cible.

 

Consulter la notte
 

Brochure visant à informer les demandeurs d'asile sur les risques liés au marché informel du travail

L'OR.C.A. a été l'un des partenaires de l'administration Justice pour la constitution d'une brochure d'avertissement destinée aux demandeurs d'asile sur les risques du marché du travail en Belgique. L'objectif de cette brochure était d'éviter à ces personnes de se retrouver dans des situations de traite des êtres humains ou d'exploitation. Et nous avons aussi pu demander à ce que l'on fasse en sorte que ces personnes, même si elles ne sont pas reconnues comme réfugiés ou avec un autre titre de séjour, puissent bien toujours imposer leurs droits.

Aussi disponible en Néerlandais ou Anglais.
 

Consulter la brochure

Consulter la brochure

  

Rapport annuel 2014 de l'OR.C.A.

 

Nous sommes fiers de vous présenter le rapport annuel 2014 de l’OR.C.A.

 À nouveau, l’OR.C.A. a fait preuve de créativité pour imposer les droits des travailleurs sans papiers et avancer des propositions en vue d’une approche renouvelée de la politique de l’immigration du travail.

L’OR.C.A. est surtout connue pour son helpdesk, qui permet aux travailleurs, à leurs accompagnateurs et autres acteurs de soumettre leurs demandes d’aide et d’informations. Grâce à cette initiative, l’OR.C.A. peut déceler les points sensibles de la protection des groupes de travailleurs vulnérables.
C’est ainsi qu’une grande partie de ce rapport annuel s’attache aux dysfonctionnements de plusieurs institutions jouant un rôle de premier plan pour ces travailleurs. Il apparaît de ces défaillances que l’État de droits belge ne parvient pas à protéger les travailleurs les plus faibles. Il arrive que cette protection se résume à une suite décourageante d’échecs et d’obstacles. Mais ces aléas nous poussent à élaborer des solutions. Car ces solutions existent !

Le travailleurs sans papiers avons besoin de vous!


Cliquez ici pour voir le rapport annuel.

communiqué de presse: L’État de droits belge ne parvient pas à protéger les travailleurs les plus faibles.

 

Communiqué de presse

La Belgique ratifie la Convention 189
La voie vers plus de travail décent pour le personnel domestique est enfin ouverte!


Bruxelles, le 11 juin 2015 - Le Ministre fédéral de l’Emploi, Kris Peeters, a transmis hier  la ratification belge de la Convention 189 relative au travail décent pour le personnel domestique au Directeur-général de l’Organisation internationale du Travail (OIT, dans le cadre de la 104ème séance de la conférence du travail inter-nationale à Genève.

 

Vous trouverez ici le communiqué de presse

 

 

Les débatteurs et les animateur pour le journée d'étude sont connu

Le 9 decembre 2014 OR.C.A. à lance le troisième édition révisée du Travailleurs sans papiers: un guide de droits. Cette troisieme édition est réaliser en collaboration avec le FGTB, ACV-CSC, CIRÉ et le Centre fédéral Migration. Il s'agit d'un guide juridique destiné aux travailleurs sans papiers eux-mêmes dont le but est de les informer concrètement sur leurs droits du travail et les actions qui s'offrent à eux pour les défendre. Cette brochure est donc aussi une source d'information fortement utile aux intervenants. Le guide est désormais disponible dans un plus grand nombre de langues, à savoir le néerlandais, le français, l'anglais, l’espagnol, le portugais-brésilien et l’arabe. Vous le touve ici.

Ou vous pouveze le commander chez nous.
Brochure en six langues (néerlandais, français, anglais, espagnol, arabe et portugais-brésilien)
Prix : € 1 (hors frais de port)

 

 

Les débatteurs et les animateur pour le journée d'étude sont connu

 Pour les trois ateliers:

  • Les travailleurs sans papiers : un groupe cible dans les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) et dans les directives et règlements européens !?
    Accompagnement : Madame Claire Courteille, directrice de l'OIT-Bruxelles et Madame Kadri Soova, Advocacy Officer au sein de PICUM asbl.
  • La police et l'inspection du travail : une action main dans la main pour améliorer l'application des droits du travail des travailleurs sans papiers ? Accompagnement : Philippe Vanden Broeck, ad conseillère générale Contrôle des Lois Sociales et Serge Lipszyc, premier substitut délégué du Auditorat du Travail de Liège
  • À vous de le prouver ! Et de le défendre !
    Accompagnement : Niel Vandenput, attaché-chef de direction CLS Anvers et Steven Bouckaert, Juge du tribunal de travail, professeur droit des étrangers KU Leuven

Pour le débat sur le permis du travail M:

  • Jan Hofkens membre du Parlement Flamand N-VA
  • Dr. Vincent Corluy - Université d’Anvers
  • Anton Van Assche -  Service d'étude Unizo 
  • Philippe Diepvents - Service d'étude ABVV
  • Jan Knockaert - OR.C.A.

Veerle De Vos (VRT) modère le débat.

 

Vous trouvez tout les info dans l'invitation.

 

Journée d'étude 9 décembre 2014

LES TRAVAILLEURS SANS PAPIERS DANS L'ÉCONOMIE SOUTERRAINE : UNE ENTREPRISE RISQUÉE !

 

Optimisation de la protection des travailleurs - Réorientation de la politique d'immigration du travail

Le monde du travail belge a un caractère mondial, en particulier dans sa face cachée non maîtrisée. Mais la politique officielle en matière d'immigration du travail ne s'y consacre guère. Pendant ce temps-là, l'économie souterraine continue de s'épanouir avec encore plus de victimes de vol de salaire, d'exploitation et d'accidents du travail. Deux instruments existent pour œuvrer à la protection de ces travailleurs sans papiers :

  1. Une nouvelle version de la politique en matière d'immigration du travail à même d’offrir un plus grand accès au marché du travail aux travailleurs non ressortissants de l'UE.
  2. Une protection effective des travailleurs sans papiers grâce à de nombreuses interventions de la part de l'inspection sociale et à un appareil juridique performant. 

Le 9 décembre, l'OR.C.A souhaite travailler et débattre à vos côtés sur ces deux instruments. Comment pouvons-nous restructurer l'immigration du travail afin que nos régions, les travailleurs immigrés et leur pays d'origine en tirent chacun une expérience enrichissante ? 

 

TROIS ATELIERS

 

  1. Les travailleurs sans papiers : un groupe cible dans les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) et dans les directives et règlements européens !?
  2. La police et l'inspection du travail : une action main dans la main pour améliorer l'application des droits du travail des travailleurs sans papiers ?
  3. À vous de le prouver ! Et de le défendre !

 

 

UN DÉBAT DURANT L’APRÈS-MIDI : LE PERMIS DE TRAVAIL M,

 Non pas une relique de musée, mais une proposition concrète de l'OR.C.A. en vue de moderniser la politique relative à l'immigration du travail. Est-ce une attente réaliste ou un rêve éloigné

 

 

 

LANCEMENT DE LA TROISIÈME ÉDITION RÉVISÉE DU GUIDE DES DROITS DES TRAVAILLEURS SANS PAPIERS

 

L'invitation avec toutes les informations sur le cours de la journée peut être trouvé via ce lien.

 

 

Le rapport annuel 2013 de l'OR.C.A.

Nous sommes fiers de vous présenter le Rapport annuel 2013 d’OR.C.A a.s.b.l.

OR.C.A. a continué cette année de faire respecter les droits du travail des travailleurs sans papiers.

En 2013 nous avons de nouveau été confrontés à beaucoup de demandes d'aide. Nous avons fait une analyse de certains phénomènes avec lesquels les travailleurs sans papiers sont confrontés. Phénomènes que indiquent non seulement des violations flagrantes des droits du travail , mais qui illustrent aussi la façon dont les employeurs malhonnête promeuvent la fraude sociale sans être punis. Les conséquences de la procédure de régularisation par le travail (2009), le vol de salaires, les accidents de travail, les abus commis contre les au pair, le salaire d'un travailleur sans papiers après une faillite, l'accès à la justice des travailleurs sans papiers, la situation des travailleurs Roumains, Bulgares et Croates, les droits du travail face au contrôle de l’immigration, la fausse indépendance, sont des éléments qui fonts que e faire respecter les droits du travail des travailleurs sans-papiers reste très difficile.

 Les travailleurs sans papiers qui sont souvent victime de l’exploitation ont - en théorie - des droits de travail. En pratique on voit que c’est presque impossible de les faire appliquer. Il s'agit d'un des groupes cachés et vulnérables sur le marché du travail - même avec une bonne législation – qui tomber entre les mailles du filet. Des employeurs peu scrupuleux restent pour toutes sortes de raisons impunis. C'est un problème non seulement pour les travailleurs concernés, mais aussi pour l'intérêt public. Nous sommes fiers de vous présenter le Rapport annuel 2013 d’OR.C.A a.s.b.l. Pour la première.

 

 

Rapport annuel 2013

 

 

 Nos Droits sur le Plat

 Notre libre de cuisine Nos Droits sur le Plat apparaîtra le 10 décembre, une publication exclusive dans laquelle 25 femmes de ménage vous présentent leurs droits en tant que travailleurs mais aussi de délicieux plats.

Nos Droits sur le Plat n'est plus disponible.

 

 

 

Journée d'étude 10 décembre 2013

 

 

En février 2013, la directive sanction européenne 2009/52/CE a été transposée en droit belge par le Parlement fédéral. Outre les sanctions imposées à l'employeur, cette loi vise aussi à protéger les droits du travail des travailleurs sans papiers. Cette journée d'étude est l'occasion d'évaluer les changements déjà visibles ou non sur le terrain. Nous recherchons ensemble des exemples tirés de la pratique, ainsi que les obstacles faisant frein à l'application de cette nouvelle loi.

Cette journée d'études s'adresse aux assistants sociaux, avocats, inspecteurs sociales, juristes et à tous les autres qui, d'une manière ou d'une autre, réalise un travail concret pour la protection des travailleurs. Un rendez-vous à ne pas manquer! Traduction simultanée est présent tout au long de la journée.

TROIS ATELIERS

 

  1. Qu'en est-il de la transposition de la directive sanction dans la pratique ? Quel est le mode de fonctionnement de la nouvelle commiss
  2. ion sur le personnel diplomatique ?
  3. L'imposition des droits du travail des travailleurs sans papiers : quelle réalité dans la pratique ? 
  4. Face au travail au noir: Une réflexion éthique s’avère utile.

UN DÉBAT D’INFORMATION POLITIQUE AVEC LES REPRÉSENTANT DE 5 PARTIS POLITIQUES.

 

NOUS TERMINONS LA JOURNÉE AVEC LE PRÉSENTATION DU LIVRE DE RECETTES EXCLUSIF

« Nos Droits sur le Plat » EN PRÉSENCE DE MONICA DE CONINCK, LE MINISTRE FÉDÉRAL DU TRAVAIL.

 

 

L'invitation avec toutes les informations sur le cours de la journée peut être trouvé via ce lien.

 

Le rapport annuel 2012 de l'OR.C.A. en Français

 

Nous sommes fiers de vous présenter le Rapport annuel de l’OR.C.A pour 2012. Pour le première fois le rapport annuel est aussi disponible en Français.

OR.C.A. a continué cette année à faire respecter les droits du travail des travailleurs sans papiers.

Nous avons été submergés de demandes d'aide en 2012. Sur la base de ces demandes d'aide, nous avons fait un analyse de certains phénomènes avec le quelle les travailleurs sans papiers  sont confrontés. Phénomènes indiquent non seulement des violations flagrantes des droits du travail des travailleurs sans papiers, mais qui illustrent aussi la façon dont les employeurs malhonnête promouvoir la fraude sociale et ne soient pas punis.

Les conséquences de la procédure mal développé de régularisation par le travail (2009), le vol de salaire effectif, un nombre croissant d'accidents, les abus commis contre les travailleurs domestiques diplomatiques, la situation des Roumains et des Bulgares, le lien entre la traite des êtres humain et l'exploitation économiques comme causes qui assurent que faire respecter les droits du travail des travailleurs sans-papiers reste très difficile.

 

 

 Rapport Annuel 2012

 

La situation des travailleurs sans papiers est rarement enviable sur le marché du travail. Certes, notre législation leur octroie de nombreux droits mais ces travailleurs ainsi que les assistants sociaux, avocats, syndicalistes, etc. les côtoyant possèdent parfois des connaissances minimes voire inexistantes sur le sujet, avec tout ce que cela implique pour la protection efficace de ce groupe à risque sur le marché du travail.
 

La Belgique va bientôt transposer la directive sanction européenne dans le cadre de la lutte contre le travail "illégal". Cette mesure met aussi en lumière la condamnation des employeurs malhonnêtes en sous-traitance. Tout cela va-t-il permettre une plus grande protection des travailleurs pour ce groupe particulièrement vulnérable?

Par le biais de trois ateliers et de la discussion d'études de cas concrètes, nous rendons plus accessibles les droits des travailleurs sans permis de séjour légal et contribuons à vos côtés à imposer ces droits.

Lors de cette journée, nous mettrons l'accent sur :

La transposition de la directive sanction européenne 2009/52/CE en loi belge

• Les accidents de travail et comment agir pour les travailleurs sans permis de séjour légal

Comment imposer les droits du travail pour ces travailleurs


Cette journée d'études s'adresse aux assistants sociaux, avocats, juristes et à tous les autres qui, d'une manière ou d'une autre, réalise un travail concret pour la protection des travailleurs. Un rendez-vous à ne pas manquer! Traduction simultanée est présent tout au long de la journée.

 

L'invitation avec toutes les informations sur le cours de la journée peut être trouvé via ce lien.

 

OR.C.A. change ces heure de permanance

 

A partir du lundi 16 juillet 2012 OR.C.A. sera joignable téléphoniquement (02/274 14 31) seulement le :

Lundi de 9h à 13h

Mercredi de 9h à 13h

Jeudi de 13h à 16h

En dehors des heure de permanence vous pouvez laisser un message sur notre répondeur. Nous essaierons de vous recontacter aussi vite que possible. Vous pouvez naturellement aussi nous envoyer un mail à info@orcasite.be. Les personnes qui veulent nous rendre visiter en nos bureaux sont obligés de prendre un rendez-vous d’abord.

OR.C.A. a fait une évaluation profonde de son helpdesk. Le clients ont aussi été consultés. Les résultats de l’évaluation nous renforcent dans notre désir de continuer. Les mois qui viennent nous allons utiliser les résultats de l’évaluation pour améliorer notre helpdesk. Mais nous sommes obligés de changer notre horaire de permanence téléphonique.

Le helpdesk de OR.C.A. étais depuis le début joignable tout la semaine. Les mois passés nous avons vu une augmentation remarquable du nombre d’appel. Ce qui est un constatation effrayante et en même temps un signal de confiance des travailleurs sans papiers et leur travailleur sociaux qui attendent un aide qualitative concernant leur questions sur leur droit de travail.

Par le bouche à oreille, les différente publications et le nouveaux site web  www.travailleurssanspapiers.be et notre mission « défendre les droits du travail des travailleurs sans papiers » est devenue plus connue.

Malheureusement nos ressources et capacités n’augmentent pas avec le nombre d’ appel que nous recevons. A cause de cela, nous nous sentons obligés, à partir du 16 juillet, de travailler selon un horaire de permanences téléphoniques limité. Ceci aussi dans le but de garder la qualité de notre service.

 

LES PUBLICATIONS DE OR.C.A.

En décembre 2010 OR.C.A. a lancé deux nouvelles publication c'est l'occasion idéal pour appeler l'attention sur nos troi bochures principales. Toutes ces brochures peuvent être commandées chez OR.C.A. pour le prix indiqués + les frais de port.

Notre Première publication "Travailleurs sans papiers : un  guide de droits" a vu le jour grâce à la collaboration avec le FGTB, CSC et CIRÉ. Il s'agit d'un guide juridique pour le travailleurs sans-papiers mêmes avec l'objectief de les informer sur leur droits comme travailleurset les mesures qu'ils peuvent prendre pour le protéger. Cette brochure est en quatre langues (nérlandais, français, anlais et espagnol)vous pouvez le télécharger gratuitment ici à partir du site ou commandées pour €1 et les frais de port.

Un de nos nouvelles publications est "Première aide en cas de violations des droits du travail des travailleurs sans papiers: un plan d'étapes". Cette publication est destinée aux travailleurs de première ligne des services sociaux qui sont souvent en contact avec le sans-papiers. Comment pouvez-vous leur parler de leur situation de travail? Que pouvez vous faire en cas d'ennuis? Avec cette plan d'etapes vous pouvez obtenir un bon Moyen de gérer les questoin. Vous Pouvez commandées cette brochure chez OR.C.A. pour €3 et les frais de port.

Notre deuxième nouveau membre est "Les droits des travailleurs sans papiers: un manuel juridique" Bob Brijs l'auteur de ce guide nous counduit à travers la loi et nous indiquer quelle action juridique peuvent être prises pour protéger les droits des travailleurs sans-papiers. Il y a aussi attention pour des accidents du travail et des faux indépendants.  Vous Pouvez commandées cette brochure chez OR.C.A. pour €3 et les frais de port. 

ILS ARRIVENT, ILS TRAVAILLENT ET NOUS LE RENVOYONS... DANS LA PAUVRETÉ

OR.C.A. présente après-midi d'études, comprenant des ateliers sur nos publications ainsi qu'un large débat avec différents acteurs, vise à instruire les assistants sociaux de première ligne et autres personnes intéressées afin que ceux-ci puissent gérer cette problématique de manière correcte et efficace. Un rendez-vous vraiment incontournable! Êtes-vous curieux de savoir plus, cliquez ici.

L'engagement de travailleurs ayant introduit une demande de régularisation rest possible après la campagne de régularisation de 2009

 

Plus d'infos

Le personnel domestique: un autre regard

Le personnel domestique? C’est toujours d’actualité. OR.C.A. est allé voir la réalité du terrain, en recherche de recommandations pour plus de légalité et de meilleures conditions de travail. Pendant la recherche on a non seulement parlé avec les employé(e)s, mais aussi avec les employeurs. Le rapport de cette recherche et nos conclusions peuvent être lus dans la publication ‘Le personnel domestique : un autre regard’.

Le rapport est également disponible en néerlandais, ainsi qu'un texte de résumé.

Guide des Droits 2010!

Grâce au support des syndicats FGTB, CSC et du CIRE, l’OR.C.A. vous présente aujourd’hui une version actualisée du Guide des Droits pour les Travailleurs Sans Papiers. Il contient toutes les informations utiles et des conseils, améliorés grâce à l’expertise qu’on a su construire dans les années passées. Le Guide des Droits sera cette fois aussi distribué en Wallonie, et a une liste d’adresses adaptée.

Plus d'infos

Opération Régularisation 15/9 - 15/12

Très récemment le gouvernement fédéral a conclu un accord concernant de nouveaux critères pour la régularisation de personnes sans séjour légal. Sous des conditions très strictes, des travailleurs sans papiers avec un offre de travail légal peuvent aussi faire une demande de régularisation. Plus d'informations sur ce site sous la page 'régularisation'.

Nouveau: la fiche d'information en portugais pour les travailleurs qui voudraient se faire régulariser à travers un contrat de travail.

Migration et Développement: le cas de l'Équateur

Le 26 mars, OR.C.A. a présenté chez 11.11.11 (www.11.be) un rapport sur le lien entre migrations, développement et les conditions de travail des migrants. Le rapport veut illustrer ce lien avec le cas concret de l'Équateur: pays d'origine de nombreux migrants en Belgique, pays aussi où beaucoup d'ONG belges sont actives avec des projets de développement. Le rapport et la session d'information du 26 mars clôturaient un projet de sensibilisation au sein de la communauté hispanophone sur les droits des travailleurs sans papiers.

Le rapport existe en français, en néerlandais et en espagnol.

Nouvelles brochures:

 Brochure ÊTRE SON PROPRE CHEF? sur le travail comme indépendant

 

Guide de droits

 

Ce site a été réalisé avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin

 

 

 

Les critères de régularisation du 19 juillet 2009 permettent aux personnes sans-papiers d'obtenir un permis de séjour via un contrat de travail. Les principales conditions sont: avoir introduit ou complété entre le 15 septembre et le 15 décembre 2009 une demande de régularisation et obtenir un permis de travail B auprès du service régional compétent.

 

Plusieurs personnes qui avait trouvé un premier employeur pendant cette période de 3 mois se trouvent actuellement dans la situation de devoir chercher un nouvel employeur. Les raisons peuvent être multiples, par exemple les décisions de l’Office des Étrangers peuvent durer plusieurs mois ce qui peut avoir comme conséquence la perte de l'employeur. Ces personnes sans-papiers peuvent être embauchées par un nouvel employeur si le délai d'introduction de l’autorisation d’occupation et le permis de travail B n'est pas encore dépassé. Il faut disposer de minimum un contrat de travail d'un an. Le salaire mensuel brut doit être au moins égal au revenu minimum mensuel moyen garanti (1387,49 € pour les travailleurs âgés de 21 ans et plus) quel que soit le nombre d'heures de travail et un salaire horaire conforme à la CCT d'application. Les régions octroient l’autorisation d’occupation et le permis de travail B sans vérification de la situation du marché du travail.